DÉLIT sous l'emprise de l'alcool

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Si vous prenez le volant de votre véhicule et que vous présentez lors d’un contrôle un taux d’alcool supérieur à 0,49 g d’alcool par litre de sang, alors vous êtes passible de poursuites judiciaires.

Pour un taux d’alcoolémie entre 0,5 à 0,79 gramme, c'est une contravention. A partir de 0,8 gramme, c'est un délit.

• Entre 0,5 et 0,79 g/l : vous êtes passible d’une amande de 135 euros, de retrait de 6 points, et d’une suspension de permis allant jusqu’à 3 ans. Le permis probatoire est retiré.

• Plus de 0,8 g/l : vous encourrez une amende pouvant aller jusqu'à 4.500 euros, un retrait de 6 points du permis de conduire, ainsi que la confiscation immédiate du permis de conduire, une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans ferme.

Votre permis de conduire pourra vous être retiré immédiatement par les services de police pour une durée de 72 heures.

Cette rétention immédiate pourra par la suite faire l’objet d’une suspension administrative par le Préfet pour une durée maximale pouvant aller jusqu’à six mois dans l’attente de votre comparution devant le Tribunal.

Si vous avez reconnu les faits et vous pouvez comparaître en CRPC ou devant le Tribunal correctionnel, selon la gravité de l’infraction.

Si vous contestez les faits reprochés, dans tous les cas c’est un renvoi devant le Tribunal Correctionnel du lieu de commission de l’infraction.

Dans les deux cas, il peut être prononcé pat les juridictions : une amende, une peine de prison, une suspension de permis allant jusqu’à trois ans ou encore une annulation de permis en fonction de votre situation personnelle, professionnelle, de la gravité des faits, des circonstances de commission des faits.

La consultation et la représentation par un Avocat est indispensable dans ces procédures afin d’assurer votre défense et de limiter les peines encourues.